Les nouvelles règles de l’audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente de certains logements, en fonction de leur classement énergétique. Voici les échéances à retenir :
- 1er avril 2023 : Logements en classes F et G
- 1er janvier 2025 : Logements en classe E
- 1er janvier 2034 : Logements en classe D
L’audit vise à fournir aux acheteurs des informations claires sur la performance énergétique du bien et les travaux nécessaires pour améliorer cette performance.
Contexte légal
La loi Climat et Résilience a introduit des exigences strictes pour l’audit énergétique qui doit inclure :
- une estimation de la performance énergétique
- un schéma des déperditions thermiques
- des propositions de travaux de rénovation
Les bâtiments en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation.
Contenu de l’audit énergétique
L’audit énergétique évalue :
- la performance énergétique : estimation avant travaux, basée sur le dernier DPE.
- les déperditions thermiques : schéma détaillé.
- les dispositifs de pilotage : mesure, régulation et contrôle des équipements.
- les propositions de travaux : solutions pour atteindre une rénovation énergétique performante, incluant des estimations de coûts et des recommandations sur les aides financières disponibles.
Exemptions et dérogations
Les bâtiments avec des contraintes techniques peuvent également bénéficier de dérogations spécifiques.
Coût et validité de l’audit
Le coût d’un audit énergétique varie entre 500 € et 1500 €, selon la taille du bien. Sa validité est de 5 ans, ce qui permet de planifier et de réaliser les travaux nécessaires à votre rythme.
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